Généralités :

Les prestations effectuées par la société GRAPHUP sont soumises aux conditions générales suivantes. Par commande de prestation de services à son responsable GUISSARD Julien, le client déclare adhérer sans restriction ni réserve aux dites conditions.

Celles-ci détaillent avec précision les droits et obligations des deux parties, tels que les conditions de commande, de paiement et de livraison.

Les conditions générales appliquées pour ce présent contrat sont celles consultables sur le site internet  www.GRAPHUP.be  à la date de signature du devis par le client.

Elles peuvent cependant être modifiées par la société GRAPHUP et son représentant légal.

Monsieur GUISSARD Julien est le gérant, représentant et responsable légal de la Société Graphup, dont le siège social est situé à 4140 Sprimont et le numéro d’entreprise est le BE0629913743.

Cette société fournit des prestations techniques de dessin et imagerie en bâtiment, ainsi que la réalisation de sites internet.

 

2. Le contrat et ses engagements :

Le client déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Le devis servant de bon de commande et donc de contrat, établi par Julien Guissard, devra porter la mention manuscrite « bon pour accord », la signature du client ou de la personne responsable légalement, ainsi que son cachet dans le cas d’une entreprise.

En cas d’annulation de la prestation par le client alors que le devis/contrat est signé, le client sera redevable de 50% du montant total du devis/contrat signé auprès de la Société Graphup.

Toute demande supplémentaire au devis signé, et donc au travail convenu entre le client et la société Graphup, sera facturée en régie.

Ces dernières ne peuvent intervenir que si les termes du contrat initial sont remplis.

 

3. Responsabilités :

La Société Graphup, ainsi que son responsable Julien Guissard, ne pourraient être tenus pour responsables d’infraction aux lois belges et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le client, dont il n’aurait pas la propriété exclusive. Ces éléments sont : des textes, photographies, logos, images et graphismes.

La Société Graphup, ainsi que son responsable Julien Guissard, ne pourraient être tenus pour responsables pour non-respect, de la part de son client, des normes de construction en vigueur, des règles nationales et locales d’urbanisme.

Egalement, la société ainsi que son gérant ne peuvent être tenus pour responsable si un travail n’a pu être finalisé dans les temps, faute de documents ou d’informations non reçus dans les temps impartis avec le client.

De même, la société s’engage à fournir au client la prestation commandée dans les temps impartis.

Pour la visite virtuelle, le client est tenu responsable des éléments montrés sur la visite virtuelle et les photos. Les objets de grandes valeurs devront être mis de coté par le client. Graphup ne peut être tenu responsable de la mauvaise utilisation de la visite virtuelle.

 

4. Modalités et délais de paiement :

  • Le paiement doit être effectué uniquement par virement.

  • Le tarif des prestations est indiqué, sauf conditions particulières, pour un paiement comptant et sans escompte. Celui-ci doit être parvenu à la Société Graphup, dans un délai de 15 jours à dater de la réception de la facture.

  • Tout retard de paiement entrainera un courrier ou mail de rappel valant mise en demeure.

  • Des pénalités de retard de 1,5% du montant de la facture seront appliquées par semaine de retard.

Ceci est également d'application quand le payement mensuel et sans frais est accordé.

La propriété de la réalisation effectuée reste celle de la société Graphup et de son représentant légal, jusqu’au paiement intégral de celle-ci.

 

5. Publicité :

Par ailleurs, le client autorise la Société Graphup, ainsi que son responsable Julien Guissard à utiliser le résultat des réalisations effectuées et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux prestations du fait de leur présence sur le site www.graphup.be  , hors informations privées concernant le client lui-même.

Téléchargement des conditions générales

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